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RESPONSABLE EDITORIAL :

Bruno Darde
Route de Rimoron
91650 Breux-Jouy

DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT :
Emir Turan

CREDIT PHOTOS :
© Unsplash


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1.     DÉFINITIONS

Auteur : désigne toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment l’arborescence, les textes, plans, photos et vidéos. Navigateur : désigne le logiciel client permettant de se connecter au Site.

Site : désigne l’ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine domainedelapatuliere.fr
Utilisateur : désigne le visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2.     DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable et écrit de leurs Auteurs.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. DROIT DES MARQUES

Les marques de l’Editeur du site et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de l’envoi d’un formulaire. Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez l’exercer par mail en le précisant dans le formulaire suivant : Contact / E-Mail.

5. RESPONSABILITÉ

L’Editeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations et /ou de la présence d’un virus sur son Site.
En outre, l’Editeur ne peut pas être tenu pour responsable des informations émises sur des sites Internet vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre son Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l’Utilisateur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur du Site.


POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

1.     Collecte des renseignements personnels :
Nous collectons les renseignements suivants : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Date de séjour, Type de séjour.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section concernée, des fichiers témoins (cookies) et/ou journaux ((log file) pour réunir des informations vous concernant.

2.     Durée de conservation :
Les données personnelles des personnes physiques sont conservées pendant un maximum de 3 ans.

3.     Formulaires  et interactivité :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Formulaire de demande de devis, Formulaire de contact.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Informations / Offres promotionnelles, Statistiques, Contact, Gestion du site Web (présentation, organisation).

4.     Cookies et fichiers journaux :
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Statistique.

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

5.     Droit d’opposition et de retrait :
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, envoyez votre demande à notre adresse :
Domaine de la Patulière, Route de Rimoron, 91650 Breux-Jouy

6.     Droit d’accès :
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, envoyez votre demande à notre adresse :
Domaine de la Patulière, Route de Rimoron, 91650 Breux-Jouy

7.     Sécurité :
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


8.     Législation :
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi Française.

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